Formulaire de saisine du médiateur de la consommation

Au cas où vous souhaitez utiliser le formulaire papier, voici l'adresse postale du médiateur : 

Docteur vétérinaire Pascal FANUEL

Médiation de la consommation de la profession de vétérinaire 

CNOV

34 rue Bréguet

75011 PARIS

Veuillez entrer les informations nécessaires à la mise en place d'une médiation

* Champs obligatoires

Avez-vous tenté de résoudre votre litige par écrit directement auprès du vétérinaire ? *
Vous devez préalablement formuler une réclamation par écrit directement auprès du vétérinaire
Date du premier courrier ou de la première réclamation par mail envoyé(e) au vétérinaire *

Votre demande n'est pas recevable. Le délai de saisine est dépassé
Avez-vous reçu une réponse du vétérinaire ?
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Intervenez-vous pour vous-même ou pour le compte de quelqu'un d'autre ?
Identité et coordonnées du demandeur
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Identité du mandataire (avocat, association de consommateurs….) : veuillez remplir tous les champs
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Identité du vétérinaire avec lequel le demandeur est en litige
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Où trouver le numéro d'inscription à l'Ordre du vétérinaire ?
Ce numéro figure sur les ordonnances et sur le cachet professionnel du vétérinaire. Vous pouvez également le retrouver en consultant la liste des vétérinaires en ligne sur les pages régionales du site www.veterinaire.fr

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Motif de la saisine
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Courrier ou réclamation faite par mail au vétérinaire [Taille maxi par fichier : 2 Mo]
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